Armor'Web - Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales (Éditeur)

Éditeur : Gallou Thomas
Statut : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Siège social : Lannion 22300, France
SIRET : 10174054600011
Contact : contact@armorweb.fr

Hébergement : IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Note : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet : Le site armorweb.fr présente les services de Armor'Web, marque commerciale exploitée par cette entreprise. L'utilisation du site implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.
3.3 Propriété et Propriété Intellectuelle

Propriété du Client :

Le client est l'unique propriétaire du site vitrine livré, de son nom de domaine, de ses contenus (textes, images) et de la base de données de ses propres clients/réservations.

Propriété d'Armor'Web (Système de Dashboard) :

Pour l'offre Interactif, le système de gestion (Dashboard, interface d'administration, algorithmes de réservation) demeure la propriété intellectuelle exclusive d'Armor'Web.

Le client bénéficie d'un droit d'usage (licence) personnel et non transférable. Il s'interdit formellement de copier, modifier, désassembler, revendre ou distribuer le code source du dashboard à un tiers sans accord écrit préalable.

En cas de résiliation de la maintenance, le client conserve l'usage intégral de son site et de l'interface d'administration (Dashboard). Armor'Web concède au client une licence d'utilisation perpétuelle du système d'administration pour ce site précis. Le client s'interdit toutefois de revendre, de distribuer ou de copier le code source du dashboard pour d'autres projets ou pour le compte de tiers.
Responsabilité : Les tarifs affichés via le configurateur sont des estimations indicatives. Seul un devis final signé a valeur contractuelle.
RGPD : Les données (nom, email, tel) collectées via le formulaire ou le configurateur sont traitées par EmailJS dans l'unique but de répondre à votre demande. Elles ne sont jamais cédées ou vendues.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Prestations de Création Web

Armor'Web propose trois offres principales : Pack Vitrine, Vitrine+ et Interactif.

Délais : Le délai moyen est de 1 mois pour les packs Vitrine.
Clause de flexibilité : Ce délai est indicatif. Il peut être ajusté selon la charge de travail, les disponibilités de l'intervenant (activité pluri-professionnelle), la complexité technique ou la réactivité du client.
Modalités de paiement :
30% après validation de la maquette visuelle 40% après développement 30% à la mise en ligne

3.2 Prestations de Maintenance

L'abonnement de maintenance est activé dès la mise en ligne du site :

Forfait SÉRÉNITÉ 20€ / mois

Assure la stabilité technique et la sécurité de base du site internet.

Disponibilité 24h/24 : Surveillance active du serveur pour prévenir et détecter toute interruption ou arrêt inopiné.
Sauvegardes des données : Sauvegarde mensuelle intégrale (fichiers et base de données) stockée sur un cloud sécurisé.
Assistance Prioritaire : Intervention dans un délai de 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'intervenant.

Forfait CONFORT 35€ / mois

Maintenance technique complète et évolution régulière du contenu.

Forfait Sérénité+ : Inclut toutes les garanties de surveillance et de sauvegarde du pack Sérénité.
5 Modifications / mois : Modifications ou ajouts de textes, photos, actualités, ou aspect visuel léger (non cumulables).
Assistance Prioritaire+ : Intervention sous 24 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité de l'intervenant.

Engagement : Les forfaits sont sans engagement, résiliables par simple mail avec un préavis de 1 mois.

3.3 Propriété et Liberté de sortie

Liberté totale pour le client :

Le client est l'unique propriétaire de son nom de domaine, de son hébergement et de ses contenus. En cas de résiliation de la maintenance, Armor'Web s'engage à fournir gratuitement une archive du site ainsi que les codes d'accès.

Responsabilité technique : Toute intervention nécessaire suite à une modification du code source par le client via ses accès administrateur sera facturée au tarif horaire en vigueur.